Foire aux questions

Foire aux Questions

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    Est-il possible de divorcer sans juge ?

    Oui, au 1er janvier 2017, les divorces par consentement mutuel seront enregistrés par les notaires qui publieront les conventions de divorce rédigées par les avocats. L’objectif est de désengorger les tribunaux et de tenter d’accélérer les délais de traitement.

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    En cas de divorce, quel serait le montant de la pension alimentaire due aux enfants ?

    Le texte évoque une contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants. Son montant est fonction des revenus du débiteur et des besoins du créancier ainsi que du nombre d’enfants. La chancellerie a diffusé un tableau indicatif du montant desdites pensions sur la base duquel les juges peuvent trancher. Cette contribution est révisable chaque année selon un indice INSEE et est due jusqu’à l’indépendance financière des enfants qui peuvent donc être majeurs.

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